MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

DSN.care
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 1 rue René Crabos, 31300 Toulouse
SIREN : 993 922 053
RCS : Toulouse

Directeur de la publication : Ludovic JOLLANT
Adresse email : contact@dsn.care

Hébergement

Le site DSN.care est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DSN.care.

Responsabilité

DSN.care s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site DSN.care des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

DSN.care
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1 rue René Crabos, 31300 Toulouse
SIREN : 993 922 053
RCS : Toulouse

Adresse email de contact : dpo@dsn.care

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de :

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à DSN.care.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les données peuvent être hébergées sur les infrastructures sécurisées de Webflow, Inc., situées aux États-Unis, dans le respect des mécanismes de transfert conformes au RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : dpo@dsn.care.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site DSN.care utilise des cookies pour :

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Sécurité

DSN.care met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

DSN.care se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Dernière mise à jour : Février 2026